Conditions générales de vente
Article 1
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise D'Acca Larentia et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Programme de gestion personnalisé d'élevage canin, félin, canin et félin avec ou sans pedigree, gestion de pension animale.
Toute prestation accomplie par D'Acca Larentia implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Sophie Maillet ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site www.gestion-elevage-canin.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Prix des produits
La rubrique " Programmes et tarifs" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, franco de port.
tva non applicable art 293B du CGI -
D'Acca Larentia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
D'Acca Larentia confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par D'Acca Larentia constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par D'Acca Larentia dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 5 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.
Les règlements par chèque sont à rédiger à l'ordre de : D'Acca Larentia et à envoyer à : Elevage d'accalarentia 13 rue de la bonneterie 81190 mirandol bourgnounac.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur paye la totalité du prix du produit.
Article 6 Délai de rétractation
Il est exclu pour les enregistrements audio et vidéo (cassettes vidéo, CD, CD ROM, etc.) ainsi que pour les logiciels informatiques s'ils ont été descellés. Il est exclu pour les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Nos produits sont remplaçables en cas de non ou mauvais fonctionnement avec les mêmes spécifications -nom - Affixe - n° de siret - que celles renseignées lors de la commande.
Article 7 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant le mode de paiement. Elle est fixée à:
pour un paiement par carte ou compte paypal entre 1 et 5 jours ouvrés
pour un paiement par chèque entre 12 et 15 jours.
Livraison par téléchargement pour les versions Windows.
Livraison par voie postale sur clef USB pour les versions Mac
Article 8 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse:13 rue de la bonneterie, 81190 Mirandol Bourgnounac
Tél: 07 83 81 14 74... demander: Michel Mulard.
Médiateur: www.mediavet.net
Article 9 - Tarifs et paiements
La rubrique " Programmes et tarifs" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, franco de port.
tva non applicable art 293B du CGI -
D'Acca Larentia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s'effectue par chèque, carte bancaire ou virement inter banque.
Les règlements par chèque sont à rédiger à l'ordre de : D'Acca Larentia et à envoyer à :
Elevage d'accalarentia, 13 rue de la Bonettarié, 81190, Mirandol Bourgnounac.
Les règlements par virement sont à effectuer sue le compte :
Rib : FR76 1120 6200 2066 1143 1727 510 - Sophie Maillet
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur paye la totalité du prix du produit.