Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification).
À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?

Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est ?

Mis en place dans le cadre du dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union européenne, le numéro EORI (economic operator registration and identification) est un numéro unique communautaire permettant d’identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières.

Le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les téléprocédures liées au dédouanement des marchandises accessibles depuis le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Sont notamment concernés les services en ligne suivants :

  • Delta, système de dédouanement en ligne
  • NSTI (nouveau système de transit informatisé) pour placer des marchandises sous procédure de transit
  • ICS (import control system), pour réaliser les formalités de sûreté-sécurité préalablement à l'importation
  • ECS (expert control system), téléservice dédié à la notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union européenne afin d'obtenir la certification fiscale.

Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/numero-eori#












 
 
 





 

Législation Canin Legislation Félin Gestion Elevage Canin Gestion Elevage Félin Gestion Elevage Canin avec Pedigre Gestion Elevage Félin avec Pedigre